CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
SAS REVELIA EVENT
En vigueur au 07 mars 2026
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
SAS REVELIA EVENT est une société par actions simplifiée dont l'activité principale est l'organisation d'événements à destination des particuliers et des professionnels (mariages, anniversaires, séminaires d'entreprise, team buildings, etc.). Le site internet accessible à l'adresse www.reveliaevents.com permet aux utilisateurs de prendre connaissance des services proposés et de soumettre une demande de devis.
Responsable de la publication : Zacharia EL HADDOUCHI
Contact : contact.reveliaevents@gmail.com
SIREN : 103 006 409
SIRET (siège) : 103 006 409 00017
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 4 500,00 €
RCS : 103 006 409 R.C.S. Pontoise (immatriculé le 23/04/2026)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34103006409
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre REVELIA EVENT et tout client (particulier ou professionnel) ayant recours à ses services.
Toute demande de devis ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord écrit préalable.
ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS
REVELIA EVENT propose notamment les prestations suivantes :
Organisation d'événements privés : mariages, fiançailles, anniversaires, baptêmes, etc.
Organisation d'événements professionnels : séminaires, conférences, team buildings, soirées d'entreprise, etc.
Coordination logistique : sélection et coordination des prestataires, gestion du jour J.
Conseil et accompagnement personnalisé tout au long du projet.
La liste des prestations n'est pas exhaustive et peut évoluer. Les détails de chaque prestation sont précisés dans le devis remis au client.
ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
4.1 – Demande de devis
Le client soumet une demande de devis via le formulaire en ligne disponible sur le site www.reveliaevents.com. Cette demande ne constitue pas une commande ferme et n'engage pas les parties.
REVELIA EVENT s'engage à accuser réception de la demande dans un délai raisonnable et à adresser un devis personnalisé par email.
4.2 – Devis et confirmation
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, il peut être révisé.
Le contrat est formé à la date de réception par REVELIA EVENT du devis signé accompagné du règlement de l'acompte prévu à l'article 5.
4.3 – Modifications
Toute modification demandée par le client après signature du devis fera l'objet d'un avenant écrit. REVELIA EVENT se réserve le droit de réviser le prix en conséquence.
ARTICLE 5 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). REVELIA EVENT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations seront facturées sur la base du devis accepté.
5.2 – Modalités de paiement
Sauf mention contraire dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :
Acompte de 30 % à la signature du devis, permettant la réservation de la date.
Acompte complémentaire de 40 % au plus tard 60 jours avant la date de l'événement.
Solde de 30 % au plus tard 15 jours avant la date de l'événement.
Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par écrit entre les parties.
5.3 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
ARTICLE 6 – ANNULATION ET RÉTRACTATION
6.1 – Annulation par le client
En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent :
Annulation plus de 90 jours avant l'événement : remboursement de l'acompte, déduction faite des frais engagés par REVELIA EVENT.
Annulation entre 30 et 90 jours avant l'événement : conservation de 50 % du montant total TTC.
Annulation moins de 30 jours avant l'événement : conservation de 100 % du montant total TTC.
Toute annulation doit être notifiée par email à l'adresse contact.reveliaevents@gmail.com et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.
6.2 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation doit être exécutée avant l'expiration de ce délai et que le client a expressément renoncé à ce droit.
6.3 – Annulation par REVELIA EVENT
En cas d'annulation par REVELIA EVENT (hors cas de force majeure), le client sera remboursé intégralement des sommes versées et pourra prétendre à une indemnisation supplémentaire.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
REVELIA EVENT ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).
En cas de force majeure, REVELIA EVENT informera le client dans les plus brefs délais. Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable (report de l'événement, prestation alternative, etc.).
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, chartes graphiques) est la propriété exclusive de REVELIA EVENT ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit de REVELIA EVENT.
ARTICLE 9 – UTILISATION DES PHOTOS ET VIDÉOS
Dans le cadre de ses activités, REVELIA EVENT peut être amenée à réaliser ou à collecter des photos et vidéos lors des événements organisés.
L'utilisation de ces visuels à des fins commerciales ou promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, portfolio) est soumise à l'accord écrit et préalable des personnes concernées, conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1970 sur le droit à l'image.
Le client s'engage à recueillir les autorisations nécessaires auprès des participants à l'événement si requis.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
REVELIA EVENT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée.
REVELIA EVENT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, ou tout préjudice immatériel subis par le client ou un tiers.
La responsabilité de REVELIA EVENT ne pourra excéder le montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et de la fourniture des services sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
ARTICLE 12 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige entre les parties, celles-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question non régie par les présentes sera soumise aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV
REVELIA EVENT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de la signature du devis.
SAS REVELIA EVENT – www.reveliaevents.com – contact.reveliaevents@gmail.com